Structures déconcentrées
La Direction provinciale de la Police nationale est une entité administrative de la Police nationale qui regroupe l’ensemble des services de la Police nationale implantés dans la province.
La Direction provinciale de la Police nationale est chargée de l’organisation, de la coordination et du contrôle des activités des différents services de police du ressort territorial de la province. Elle est placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur régional de la Police nationale.
La Direction provinciale de la Police nationale est dirigée par un directeur provincial choisi parmi les policiers issus du corps des commissaires de police. Il conçoit et met en oeuvre la stratégie de lutte contre l’insécurité dans la province sous le contrôle du Directeur régional de la Police nationale.
Les services provinciaux de la Police nationale sont :
- le commissariat central de police;
- le commissariat de police de district;
- le poste de police;
- le service des renseignements généraux;
- le service des transmissions et de l’informatique;
- le service de la régie de recettes.
Le commissariat central de police est chargé de la police administrative et de la police judiciaire dans le ressort territorial de son implantation. Il comprend des commissariats d’arrondissement. Le commissariat central de police est dirigé par un policier issu du corps des commissaires de police.
Le commissariat de police de district assure les missions de police administrative et de police judiciaire dans les limites territoriales du département et, le cas échéant, des départements limitrophes dépourvus de service de police. Il est dirigé par un policier issu du corps des commissaires de police ou du corps des officiers de police.
Le poste de police est une entité administrative de sécurité publique ayant les mêmes attributions qu’un commissariat de police de district.
Le commissaire central de police et le commissaire de police de district exercent leurs fonctions sous l’autorité du directeur provincial de la Police nationale. Le commissaire de police d’arrondissement exerce ses fonctions sous l’autorité du commissaire central de police.
Nonobstant les dispositions du présent arrêté fixant leurs compétences territoriales, les services déconcentrés peuvent étendre leurs activités hors des limites de leurs circonscriptions administratives dans les circonstances suivantes :
- lorsqu’ils agissent dans les cas prévus par les dispositions du code de procédure pénale;
- lorsqu’ils apportent leur concours à d’autres administrations ou services de sécurité sur instruction ou sur demande.
Le service des renseignements généraux est compétent sur toutes les matières ayant trait à la sûreté de l’État au niveau de la province.
Le service des transmissions assure l’émission et la réception des messages destinés à la province. Il contrôle le trafic radio des commissariats de police de district de la province.
Le service de la régie de recettes est chargé du recouvrement des recettes de service selon la règlementation en vigueur.
