La direction des services de santé de la Police nationale a pour missions de préserver les effectifs par le soutien sanitaire aux personnels en matière de soins, d’hygiène, de prévention, d’expertise et d’enseignement. A cet effet, elle est chargée de :
- assurer le suivi médical des personnels ;
- assurer le soutien sanitaire aux membres des familles de policiers ;
- promouvoir la recherche médicale et scientifique ;
- contribuer à la formation continue des personnels du service de santé de la Police nationale ;
- concevoir la politique sanitaire de la Police nationale ;
- participer au service public hospitalier ;
- assurer la prestation de services au profit d’autres départements ministériels, institutions nationales et organismes internationaux ;
- veiller à l’acquisition, l’entretien et la maintenance des matériels médicotechniques et non spécifiques destinés aux services de santé de la Police nationale.
La direction des services de santé de la Police nationale est dirigée par un Médecin-Commissaire de Police ou, à défaut, par un officier supérieur du service de santé des armées, nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la sécurité.
Le directeur des services de santé est responsable du fonctionnement et de la gestion des services de santé de la Police nationale.
La direction des services de santé de la Police nationale comprend :
- un cabinet ;
- des Organismes Centraux Rattachés (OCR) ;
- des Établissements Décentralisés (ED).
Le cabinet comprend :
- un secrétariat ;
- un service des études, de la planification et des statistiques (SEPS) ;
- un service administratif et financier (SAF) ;
- un service des Ressources Humaines (SRH) ;
- un service des approvisionnements et de la maintenance technique (SAMT).
Les organismes centraux rattachés sont des organes d’exécution de la direction des services de santé de la Police nationale. Ils ont un caractère autonome et sont directement rattachés au directeur du Service de santé de la Police nationale. Les organismes centraux rattachés comprennent :
- l’hôpital de la Police nationale (HPN) ;
- le centre de réforme de la Police nationale (CRPN) ;
- l’établissement central de ravitaillement sanitaire de la Police nationale (ECRSPN).
Les établissements décentralisés sont des organes d’exécution de la direction des services de santé de la Police nationale. Ils comprennent :
- les infirmeries de la Police nationale ;
- les autres établissements à caractère technique.
Les établissements décentralisés sont placés au plan technique sous l’autorité du directeur des services de santé de la Police nationale.
