La division des études et du contrôle est chargée de :
- contrôler et suivre les activités de police judiciaire des services de police sur toute l’étendue du territoire national ;
- exploiter les copies des procédures de police judiciaire transmises par les différents services de police ;
- élaborer des documents en vue de l’amélioration de la rédaction des procédures de police judiciaire au bénéfice de tous les services de police.
Elle comprend :
- le service des études ;
- le service du contrôle technique.
le service des études est chargé de :
- concevoir et élaborer des documents relatifs aux actes et procédures de police judiciaire ;
- contribuer à la formation continue du personnel en matière de police judiciaire.
le service du contrôle technique est chargé de :
- veiller au respect des textes dans les actes et procédures de police judiciaire ;
- effectuer des contrôles des services de police en matière de police judiciaire ;
- mener des investigations sur tout manquement portant atteinte à l’honneur et à l’éthique de la Police nationale dans le cadre de la police judiciaire.
La division des études et du contrôle est dirigée par un policier issu du corps des commissaires de police
