wrapper

Infos flash

#Information sur les concours directs de recrutement de la Police Nationale
lutte contre le faux monnayage et l’escroquerie.
#COMMUNIQUE
Up

Décrets

DECRET N1997-084 portant defintion et sanction des contraventions
DECRET N1997-084 portant defintion et sanction des contraventions.pdf
Télécharger
Détails
DECRET N2003-418 portant definition et repression de contraventions en matiere de
DECRET N2003-418 portant definition et repression de contraventions en matiere de circulation routiere.pdf
Télécharger
Détails
Décret portant définition des modalités de participation des populations
Nouveau Dcret Police de Proximit - GANSORE.pdf
Télécharger
Détails
Décret portant attributions des membres du Gouvernement. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016
BFA-101515.pdf
Télécharger
Détails
Decret capital minimum
decret_portant_capital_minimum_a_5000_fcfa_avril_2016.pdf
Télécharger
Détails
 
 
Powered by Phoca Download

Numéros utiles

17     Police Nationale 
18    Sapeur Pompier
16    Gendarmerie
1010    CNVA
25 33 12 83    Standard Police
 
 
 
 

Notre maillage du territoire

Statistiques des visites

Aujourd'hui27
Hier24
Cette semaine51
Ce mois27
Total492777